Les aides financières à la rénovation énergétique

Sep 4, 2024 | Financement

Il existe actuellement un engagement en faveur des énergies renouvelables efficaces telles que l’aérothermie, la biomasse et le solaire.
Pour éliminer la barrière du coût initial, le gouvernement français promeut des programmes de financement qui encouragent l’installation de ces systèmes durables.

La procédure de demande dépend de l’aide choisie. Voici quelques conseils pour choisir l’aide la plus appropriée à votre cas :

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L’entreprise Cavaillé Izard est RGE Qualipac, Qualibois, Qualisol, Ventilation+

Revenus du Ménage et Plafonds.

Le revenu du ménage définit l’éligibilité aux différents programmes. Il est important de vérifier les critères d’éligibilité financière ainsi que la compatibilité et l’incompatibilité selon le type d’aides.

Demandez l'aide et les conseils d'un professionnel.

Chez Cavaillé Izard, nous pouvons vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.
Les différents dispositifs et aides sont :
  1. Ma Prime Rénov’
  2. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
  3. Éco Prêt à Taux Zéro (Éco PTZ)
  4. TVA à taux réduit

1 Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ est la subvention phare du dispositif gouvernemental. Le chauffage utilisant les énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur, les chaudières bois ou granulés, le solaire, est l’un des éléments au cœur de cette mesure dont l’objectif est de favoriser l’installation de modes de chauffage EnR pour accélérer la sortie des énergies fossiles et par conséquent la disparition des chaudières à gaz ou fioul.

Les propriétaires peuvent prétendre à Ma Prime Rénov’ pour les résidences principales (occupant ou bailleur). Le logement doit avoir au minimum 15 ans.

Cette subvention s’articule autour de 2 différents piliers :

  • Ma Prime Rénov’ Décarbonation

(mono travaux ou petit bouquet de travaux)

Ce dispositif va concerner principalement la notion de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, l’objectif étant d’accélérer la dépose des chaudières fioul et gaz en faveur de systèmes ENR, plus économes et moins polluants.

  • Ma Prime Rénov’ Rénovation d’ampleur

(rénovation globale)

Ce dispositif constitue un parcours plus ambitieux et accompagné pour encourager les ménages à réaliser des rénovations d’ampleur. Le principe de la subvention est de financer un pourcentage des dépenses engagées dans des travaux conséquents, en fonction des revenus du ménage.
Le ménage devra aussi obligatoirement être accompagné par un conseiller indépendant MAR (Mon accompagnateur rénov), dont une partie du financement pourra être prise en charge par une aide supplémentaire accordée par l’Anah, en fonction des revenus du ménage.
Enfin, le niveau de travaux obligatoires à réaliser dans le cadre de la rénovation globale est également conséquent et devront permettre à minima de sauter 2 classes énergétiques au DPE. Ainsi, les ménages ont l’obligation de réaliser :

– A minima deux gestes d’isolation thermique (fenêtres, murs, toit, combles, planchers bas)

– Le traitement de la ventilation

– Le changement de leur mode de chauffage, si le chauffage principal initial est au fioul. Il est interdit de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon dans le cadre de cette prime.

À partir de 2025, les logements classés F ou G ne pourront pas prétendre à Ma Prime Rénov’ Décarbonation et devront obligatoirement passer par Ma Prime Rénov Rénovation d’ampleur.
Les montants accordés pour Ma Prime Rénov’ dépendront du dispositif dans lequel vous faites partie selon la classe énergétique de votre logement (A à G), mais aussi selon les revenus du ménage (catégories très modestes, modestes, intermédiaires, aisés).

Voici comment sont définies les catégories de ménages
selon les plages de ressources en 2024 :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus aisés
1 17 000 € 21 805 € 30 549 € > 30 549 €
2 24 875 € 31 849 € 44 907 € > 44 907 €
3 29 917 € 38 349 € 54 071 € > 54 071 €
4 34 948 € 44 802 € 63 235 € > 63 235 €
5 40 000 €  51 281 € 72 400 € > 72 400 €
Par personnes supplémentaire + 5 045 € + 6 462 € + 9 165 € + 9 165 €

Montant des primes Ma Prime Rénov’ Décarbonation :

Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus aisés
Pompe à chaleur air-eau 5 000 € 4 000 € 3 000 € 0 €
Chaudière bois à bûches 5 500 € 4 500 € 2 000 € 0 €
Chaudière bois à granulés 7 000 € 5 500 € 3 000 € 0 €
Système solaire combiné 10 000 € 8 000 € 4 000 € 0 €
Chauffe-eau solaire 4 000 € 3 000 € 2 000 € 0 €
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 €  800 € 400 € 0 €
Dépose cuve fioul 1 200 € 800 € 400 € 0 €

Montant des primes Ma Prime Rénov’ Rénovation d’ampleur :

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Une bonification de 10% peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez, le montant total des aides cumulées perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.
Plafonds des dépenses éligibles Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus aisés
2 sauts de classes 40 000 € HT 80 % (HT) 60 % (HT) 45 % (HT) 30 % (HT)
3 sauts de classes 55 000 € HT 50 % (HT) 35 % (HT)
4 sauts de classes 70 000 € HT
Bonification sortie de passoire + 10%
Écrêtement 100 % (TTC) 80 % (TTC) 60 % (TTC) 40 % (TTC)

2Certificat d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie et permettre aux fournisseurs d’énergie de financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients, en échange de certificats attestant des économies réalisées.

Le plus plébiscité est le coup de pouce chauffage qui est un forfait CEE spécifique dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau, une chaudière biomasse ou au chauffage solaire.

Les CEE sont cumulables avec les aides Ma Prime Rénov’ Décarbonation (mono-geste ou petit bouquet de travaux) et sont gérés par les fournisseurs d’énergie.

Les montants minimums des coups de pouce chauffage sont fixés par l’Etat et correspondent aux montants suivants :

  • 4000€ minimum + bonification potentielle du prestataire CEE pour les ménages modestes et très modestes
  • 2500€ minimum + bonification potentielle du prestataire CEE pour les ménages intermédiaires et aisés

Dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur : l’intégralité des aides CEE + Ma Prime Rénov’ seront gérés par l’ANAH pour simplifier les démarches administratives et l’obtention des primes pour le particulier. Les travaux éligibles concernés correspondent donc à ceux évoqués pour Ma Prime Rénov’ Rénovation d’ampleur.

3Éco Prêt à Taux Zéro (Éco PTZ)

Il s’agit d’un prêt classique pouvant être accordé aux particuliers sans intérêt d’emprunt pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Sont éligibles les propriétaires occupants dont le logement date de plus de 2 ans, en tant que résidence principale. Ils peuvent prétendre à un montant allant jusqu’à 50 000€ sur 20 ans, pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou d’un chauffe-eau thermodynamique par exemple.

L’Éco-PTZ pourra être couplé à Ma Prime Rénov’ dans le cadre d’un parcours simplifié pour financer le reste à charge de son projet de rénovation d’Ampleur.

4TVA à taux réduit

Dans le cadre de la rénovation énergétique, il est possible de bénéficier de TVA à taux réduit qui varie selon le type de matériel.

Cela est accessible à tous, à conditions que le logement date de plus de 2 ans.

  • Taux de 5,5% sur le matériel et la pose pour les pompes à chaleur air-eau, les chauffe eaux thermodynamique les chaudières biomasse et le solaire
  • Taux de 20% sur le matériel et 10% sur la pose pour les pompes à chaleur air-air